Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902
Amendement N° CL163 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL183 )
Publié le 6 mai 2020 par : M. Gosselin, M. Viala, M. Abad, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Guion-Firmin, M. Breton, M. Ramadier, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, M. Straumann, Mme Genevard, M. Cinieri, M. Hetzel, M. de la Verpillière, M. Kamardine, M. Menuel, M. Perrut, M. Cordier, M. Sermier, M. Masson, Mme Corneloup, M. Savignat, Mme Bassire, Mme Anthoine, M. Diard, M. de Ganay, Mme Dalloz, Mme Trastour-Isnart, M. Di Filippo, Mme Valérie Boyer.
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« 3°ter Après le 10° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Les restaurants, bars, cafés et hôtels peuvent recevoir du public à partir du 23 mai 2020. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions de sécurité sanitaire alors nécessaires. » »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose, à condition que la sécurité sanitaire puisse être assurée, une réouverture des restaurants, bars, cafés et hôtels, à partir du 23 mai 2020.
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