Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 197 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2020 par : Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Autain, Mme Cariou, M. Coquerel, Mme Chapelier, Mme Clapot, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dupont, Mme Fiat, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. François-Michel Lambert, Mme Lazaar, Mme Lenne, Mme Obono, M. Orphelin, Mme Panot, Mme Valérie Petit, Mme Pitollat, M. Ratenon, Mme Sarles, M. Serville, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock, Mme Wonner.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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