Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 231 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2020 par : Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Julien-Laferrière, M. François-Michel Lambert, Mme Lazaar, M. Serville, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Wonner.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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