Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 310 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2020 par : Mme Obono, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Autain, Mme Panot, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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