Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 325 (Rejeté)
Publié le 8 mai 2020 par : Mme Obono, M. Corbière, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Après l'article 7 (consulter les débats)
Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’opportunité de réquisitionner toute entreprise du secteur textile, appartenant aux catégories listées par l’annexe 7‑4 de l’article A713‑26 du code de commerce, dont le siège social est fixé en France, ou toute entreprise étrangère dont les moyens de production se trouvent sur le territoire français, aux seules fins de garantir la santé publique et de faire face à l’épidémie de covid-19.
Exposé sommaire :
"Nous proposons de réquisitionner les entreprises textiles. Cette demande a fait l'objet d'une proposition de loi déposée à l'Assemblée le 7 avril 2020. Comme le gouvernement n'a pas jugé utile de se saisir de cette proposition, nous la réitérons.
Le néolibéralisme a organisé le chaos en affaiblissant la capacité souveraine des États à faire face, par la destruction des services publics fondamentaux et par la délocalisation. En 2018, on pouvait encore fabriquer 200 millions de masques par an en Bretagne. Depuis, l'usine a été délocalisée par le groupe Honeywell pour augmenter les profits.
Mais l’industrie textile française se compose de près de 2 150 entreprises (dont 850 de plus de 10 salariés) fabriquant des fils, des tissus et des textiles destinés à l’habillement, à l’ameublement ou à un usage technique. Elles emploient 60 000 personnes. La France est le deuxième pays européen producteur de textiles techniques après l’Allemagne. Après un confinement contraint par l'absence d'anticipation, et un déconfinement qui s'annonce de plus en plus hasardeux, l'heure est à réquisitionner le secteur textile afin de planifier au mieux la lutte sanitaire. "
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