Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 382 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 2 (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Les mesures de quarantaine et de placement et de maintien en isolement ne peuvent être fondés que sur le volontariat des personnes intéressées. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 à 18.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons rappeler le caractère volontaire sur lequel doivent se fonder la quarantaine et l’isolement.
Au sein de notre document de planification du déconfinement, nous proposons l’organisation d’un dépistage massif permettant une adaptation des mesures de distanciation physique et un suivi au cas par cas : Confinement des personnes contaminées, quarantaine pour les personnes suspectées et distanciation physique pour le reste de la population le temps de l’éradication du virus. A la création de nouvelles obligations qui engendrent des stratégies d’évitement, nous préférons une approche inclusive de la quarantaine et de l’isolement. L’idée est de proposer aux personnes testées positives ou potentiellement contaminées un hébergement pendant 14 jours, que celles-ci auront le loisir de refuser.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.