Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 412 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons marquer notre opposition à l’élargissement des personnes habilitées à constater les infractions de non-respect des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Le gouvernement, incapable de planifier le déconfinement, opte pour le confinement des libertés. Précisons qu'il a distribué plus de PV qu'il n'a réalisé de tests, et s'est empressé de commander 650 drones dernier cri au lieu d'organiser la production nationale de masques en quantité suffisante. Il nous semble par ailleurs particulièrement injuste d'envisager d'adresser des amendes de 135 euros à toute personne ne portant pas de masque dans les transports alors même que ceux-ci ne sont pas gratuits.
Si le Sénat a supprimé certaines catégories d'agents, nous pensons que l’ensemble des dispositions de l’article doivent être supprimées !
La priorité est au dépistage, non au pistage et à la répression.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.