Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 553 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2020 par : Mme Pitollat, Mme Cariou, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Lenne, Mme Mörch, M. Raphan, Mme Sarles.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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