Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 72 (Rejeté)
(1 amendement identique : 177 )
Publié le 7 mai 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 2 (consulter les débats)
A la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« infection »,
insérer les mots :
« , y compris le Royaume-Uni, un État appartenant à la zone Schengen ou membre de l’Union européenne, ».
Exposé sommaire :
La France n’imposera aucune quarantaine à « toute personne, quelle que soit sa nationalité, en provenance de l’Union européenne, de la zone Schengen ou du Royaume-Uni », a annoncé l’Elysée dimanche 3 mai. Pourtant, la veille, le ministre de la Santé affirmait que les mesures de quarantaine, prévues dans le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire, s’appliqueraient « aux personnes entrant sur le territoire national ou arrivant dans un territoire d’Outre-mer ». On voit mal aujourd’hui pourquoi les résidents de l’UE, la zone Schengen ou du Royaume Uni seraient moins contagieux que d’autres.
Une telle différence de traitement n’a d’ailleurs aucun sens quand on sait que le Royaume-Uni fait partie des pays les plus touchés par l’épidémie de covid-19 avec plus de 30 000 décès. Accorder un régime préférentiel aux ressortissants d’un pays touché par la pandémie est tout simplement irresponsable et ne peut tenir au motif qu’un accord international a été signé. La sécurité des Français est une priorité absolue. Aucun accord international ne devrait pouvoir primer.
Il convient, par respect du principe de précaution, d’appliquer la quarantaine et l’isolement à toutes personnes entrant sur le territoire national.
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