Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2907
Amendement N° CSDDUCOVID110 (Retiré)
Publié le 11 mai 2020 par : Mme Goulet, Mme Amadou.
Au début de l’alinéa 23, après le mot :
« modification »
insérer les mots :
« , en lien avec l’Agence nationale du sport, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à inclure l’Agence nationale du sport comme partie-prenante dans les modifications et adaptations que pourront mettre en oeuvre les fédérations et les ligues professionnelles. Cette adjonction est une garantie d’avoir un acteur indépendant disposant de la hauteur de vue nécessaire à préserver l’ensemble des intérêts des acteurs.
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