Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2907
Amendement N° CSDDUCOVID111 (Retiré avant séance)
Publié le 11 mai 2020 par : Mme Goulet.
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« et des saisons sportives 2019/2020 et »
les mots :
« de la saison sportive ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à prendre en compte uniquement la prochaine saisons sportive dans les dispositions spécifiques ici étudiées. L’organisation des saisons sportives et leur arrêt en particulier ne nécessitent pas de dispositions législatives particulières puisque dépendant des fédérations et des ligues. Enfin, les dispositions prévues dans l’article L. 222‑2-4 du code du sport permettent la souplesse nécessaire à gérer les contrats des sportifs professionnels.
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