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Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2907

Amendement N° CSDDUCOVID121 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : CSDDUCOVID81 CSDDUCOVID109 )

Publié le 11 mai 2020 par : M. El Guerrab.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2907 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 1er

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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