Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2907
Amendement N° CSDDUCOVID134 (Irrecevable)
Publié le 11 mai 2020 par : M. El Guerrab.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Au vu de la forte pénurie de main d’œuvre dans le secteur agricole, il apparaît opportun de permettre aux étrangers déjà présents sur le territoire national de se voir attribuer une carte de séjour portant la mention « travailleur saisonnier ». Face à la demande de travailleurs pour redémarrer l’activité agricole du pays, ce mécanisme présente le double avantage d’être à la fois plus rapide (main d’œuvre disponible dès la reprise de l’activité) et attractif (les étrangers visés n’auront pas à débourser de billet d’avion).
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