Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2907
Amendement N° CSDDUCOVID142 (Irrecevable)
Publié le 11 mai 2020 par : M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, Mme Yolaine de Courson, Mme Lazaar, Mme Tuffnell, M. El Guerrab, Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Josso.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à geler l’implantation de nouveaux entrepôts de e-commerce pendant 2 ans. Cette mesure d’urgence contribuera à protéger les commerces existants, notamment de centre-ville, de la concurrence du commerce en ligne, alors que cette concurrence déjà rude en temps habituel représente une menace de plus pour les nombreux commerces dont la survie va se jouer dans les mois à venir, à la sortie d’une crise économique sans précédent.
Il s’agit également de s’assurer que de nouveaux entrepôts ne s’implantent pas avant que les mesures destinées à réduire significativement l’empreinte carbone des importations de produits non alimentaires, d’une part, et à préserver efficacement les commerces de proximité, les artisans, les équipements de grande distribution et les emplois qui en dépendent, d’autre part, n’ont pas été mises en place de façon concertée avec l’ensemble des parties prenantes.
Amazon souhaite ouvrir 4 entrepôts de plus 140 000m2 en moyenne d’ici 2021, et commercialiser jusqu’à 960 millions de produits supplémentaires par an. Or l’importation de produits textiles et électroniques représente un quart des émissions de gaz à effet de serre des Français (ADEME, 2018). Il est impératif de limiter la surproduction : la compensation carbone et le recyclage ne peuvent pas se substituer aux réductions directes d’émissions dans le pas de temps de 10 ans recommandé par le GIEC.
Le e-commerce réduit par ailleurs les besoins en main d’oeuvre pour le même niveau de service, détruisant des emplois. Ainsi aux États-Unis, entre 2002 et 2016, le e-commerce a créé 178 000 emplois mais en a détruit 448 000, dans la grande distribution (Service économique de l’ambassade de France aux États-Unis, 2017). L’Allemagne adopte depuis les années 60 une politique de restriction de l’implantation des zones commerciales en périphérie, qui lui a permis de préserver les petits commerces. 33 % seulement du chiffre d’affaire commercial du pays est réalisé en périphérie contre 62 % en France.
Le Programme Action Coeur de Ville souhaite protéger les petits commerces via 5 milliards d’euros de prêts et garanties publiques. Cette politique sera court-circuitée si de nouveaux entrepôts de la vente en ligne et de nouvelles zones commerciales continuent de s’implanter en périphérie.
Cet amendement est issu d’une proposition de l’association Les Amis de la Terre.
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