Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2907
Amendement N° CSDDUCOVID151 (Irrecevable)
Publié le 11 mai 2020 par : Mme Thill.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le 15 mars 2020, lors des élections municipales, environ 30 000 maires ont été élus dès le premier tour. L’installation de leurs conseils municipaux devra pouvoir être effective prochainement.
Toutefois, dans le cadre du report du second tour des municipales à une date ultérieure encore inconnue, les exécutifs des EPCI doivent continuer à fonctionner avec les anciennes équipes issues des élections de 2014, contexte qui risque de provoquer des situations de graves blocages.
Pour que la vie démocratique reste une réalité au sein de nos collectivités, il convient donc de permettre l’installation d’un exécutif provisoire qui reflète les résultats des élections de 2020. Tel est l’objet du présent amendement.
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