Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2907
Amendement N° CSDDUCOVID162 (Irrecevable)
Publié le 11 mai 2020 par : Mme Bureau-Bonnard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons, il est aujourd’hui impossible de connaitre avec certitude la durée de l’État d’Urgence et de ses conséquences.
Pour permettre aux Armées de palier à la difficulté en terme de ressources humaines, et afin que son fonctionnement soit garanti pendant toute la durée de la crise puis au delà, cet amendement vise à permettre de déroger plus longtemps aux dispositions législatives du Code de la Défense pour garantir le bon fonctionnement de l’ensemble des services des armées.
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