Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2907
Amendement N° CSDDUCOVID169 (Adopté)
Publié le 11 mai 2020 par : M. Kasbarian.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« tout ou partie des »,
les mots :
« en toute ou partie les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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