Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2907
Amendement N° CSDDUCOVID62 (Irrecevable)
Publié le 11 mai 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Mi avril, l'Union européenne a modifié les règlements du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp) pour permettre aux États membres d’affecter les montants restants sur le Feamp 2014-2020 au soutien des entreprises de pêche et d’aquaculture et aux organisations de producteurs.
Cette autorisation ayant été accordée, il convient d'aider au plus vites les entreprises en la versant avant la fin du mois de juillet 2020. Il en va de la survie de nombreuses entreprises, notamment dans la conchyliculture touchée de plein fouet par la crise.
Ce secteur subit une baisse de son chiffre d'affaires de près de 80 % depuis le début du confinement avec la chute des exportations, la fermeture des restaurants, de la plupart des marchés alimentaires de plein air et d'un grand nombre de rayons marée des grandes surfaces. Pour ces très petites entreprises, le montant de ces aides européennes est indispensable. Il convient de l'attribuer rapidement pour leur permettre de faire face.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.