Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2907
Amendement N° CSDDUCOVID91 (Tombe)
Publié le 11 mai 2020 par : M. El Guerrab.
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« l’état d’urgence sanitaire »
les mots :
« l’année civile 2020 ».
Exposé sommaire :
La crise sanitaire aura des conséquences sur le recrutement des fonctionnaires en dehors de la période d’état d’urgence sanitaire. Il est nécessaire de faire de l’année 2020 une année blanche concernant la condition de la nécessité de retrouver un contrat dans les 4 mois.
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