Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2907
Amendement N° CSDDUCOVID99 (Irrecevable)
Publié le 11 mai 2020 par : Mme Brulebois, M. Blanchet.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité de respect des gestes barrières ainsi que le port du masque dans les commerces et les établissements recevant du public en autorisant les propriétaires de tels établissements à imposer le respect des mesures sanitaires en leur sein au moyen d’un cahier des charges précis auquel pourra se référer le personnel, afin de l’appliquer et de le faire respecter.
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