Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 384 (Irrecevable)
Publié le 13 mai 2020 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 2915
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement reprend des propositions de l’intersyndicale FCPE, FSU, SAF et Solidaires visant à garantir le choix des parents dans le retour ou non de leur enfant dans le système scolaire et à leur garantir l’absence de représailles de la part de leur employeur.
En effet, à l’occasion de la présentation du plan de déconfinement du Gouvernement devant l’Assemblée nationale, le 28 avril 2020, le Premier Ministre a annoncé, d’une part, le calendrier et les conditions du retour progressif des élèves de maternelle au lycée et, d’autre part, affirmé que cette reprise s’effectuerait sur la base du volontariat des parents. Par cette même déclaration, le Premier ministre a également annoncé les mesures tendant à favoriser la reprise du travail dans les entreprises aujourd’hui à l’arrêt.
Ainsi le groupe de la France insoumise soutient ces propositions. Il n’est pas acceptable que la décision du Gouvernement tendent à faire porter aux parents d’élève une responsabilité qui n’est pas la leur. La priorité est que le service public de l’enseignement garantisse aux élèves, aux enseignants et aux personnels non enseignants des conditions de sécurité permettant réellement la reprise des cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.