Amendement N° 414 (Irrecevable)

Suite à un appel, fort louable, du gouvernement en ce sens, un certain nombre d’entreprises de la grande distribution se sont engagées à verser une prime exceptionnelle à leurs employés ayant continué leur travail pendant le confinement et la crise du Covid 19, prime s’inscrivant dans le dispositif plus ancien de la prime Macron, entièrement défiscalisée.

Cependant, au-delà même des différences entre les diverses entreprises, la nature variable des statuts de ces commerces a entraînée d’importantes disparités dans le versement de cette prime, et certains employés tout aussi méritants pourraient se voir privés de son versement. On pensera également à la situation du personnel embauché en remplacement ou en renfort pendant la crise, qui ne serait plus présent dans l’entreprise au moment du versement de la prime, qui se verra également potentiellement lésé en ne percevant pas cette prime. Au-delà de l’atteinte à la notion de justice que de telles irrégularités représenteraient, elles auraient également des conséquences économiques néfastes, il est en effet évident qu’une telle prime présente un impact bénéfique fort sur la consommation, qui sera un coup de pouce bienvenu dans le cadre de la relance post-épidémique.

Cet amendement vise donc à imposer la rédaction d’un rapport par le Gouvernement à ce propos, afin d’avoir une vision d’ensemble plus claire de la question, qui permettra à terme d'adopter des mesures adaptées et de s’assurer de leur application par les différents opérateurs du secteur.