Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915

Amendement N° 416 (Irrecevable)

Publié le 13 mai 2020 par : M. Fasquelle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2915

Après l'article 2

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Lors de la conférence de presse sur le plan de déconfinement, ce jeudi 7 mai, le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé une prime aux professionnels de santé des EHPAD, d’une partie des établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des Services de soins infirmiers à domicile mais a, d’emblée, exclu les professionnels de l’aide à domicile de cette mesure.

Est-il besoin de rappeler que les aides à domicile ont pourtant permis aux plus fragiles, âgés et/ou handicapés, d'être pris en charge et de supporter l'isolement lié au confinement ? Que leur dévouement, leur engagement et leur courage, notamment en l'absence de masques et autres équipements de protection, a aussi contribué à désengorger les hôpitaux ? Cette exclusion est d’autant plus choquante qu’à l’issue du conseil des ministres du 15 avril, le Premier ministre a déclaré qu’en dehors des soignants hospitaliers, le gouvernement souhaitait « qu’une prime soit versée aux personnels qui remplissent une mission décisive au sein des EHPAD et des services à domicile du secteur médico-social ».

Cet amendement vise donc à s’assurer que ces engagements soient tenus en imposant le versement de cette prime.

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