Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 418 (Irrecevable)
Publié le 14 mai 2020 par : M. Fasquelle.
Texte de loi N° 2915
Après l'article 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La crise du Covid 19 n’a épargné aucun des acteurs économiques ou presque, nécessitant un effort de relance économique sans précédent, qui est notamment passé par la participation d’acteurs publiques comme privés à la dotation d’un fonds de solidarité pour faire face à ces perturbations économiques majeures. Les assureurs en particulier y ont participé à hauteur de 400 millions d’euros, et mettent également en œuvre des gestes commerciaux, propres à chacun, pour un montant qu’ils estiment globalement à 1,35 milliards d’euros.
Il est cependant certain qu’ils sont appelés à jouer un rôle plus important dans la gestion de cette crise, et cela certes dans de telles dispositifs d’exceptions, mais aussi et surtout dans leur activité principale, à savoir en offrant une meilleure couverture des conséquences de cette épidémie à leurs assurés, et en particulier des pertes d’exploitations dont certains ont souffert.
Cet amendement vise donc à établir un rapport sur l’ensemble de ces questions, en urgence et dans l’esprit de cette loi qui se veut un pêle-mêle de dispositions diverses unies par un objectif commun face à cette épidémie, afin de pouvoir à terme légiférer de façon adaptée et bien fondée sur la question.
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