Amendement N° 424 (Irrecevable)

Alors que les plateformes de vente en ligne profitent très largement de l’explosion des usages du numérique depuis le début de la crise sanitaire – notamment en raison de la distanciation sociale et du confinement –, leur position hégémonique tend à se renforcer considérablement, et ce parfois au détriment des entreprises françaises.

Malgré une chute de leurs revenus publicitaires, ces plateformes de vente en ligne ont affiché des résultats financiers d’une grande importance ainsi qu’une hausse de leur cours de bourse. L’exemple d’Amazon est symptomatique dans le domaine du e-commerce.

Cet amendement vise donc à faire participer ces plateformes à la solidarité nationale en créant une taxe exceptionnelle afin d’aider les entreprises et particuliers qui ont subi plus violemment les conséquences de la crise sanitaire. Il est ainsi créé une taxation forfaitaire mensuelle. Ce dispositif a, par ailleurs, de nombreux avantages : impossibilité de faire supporter le coût de cette taxe par les utilisateurs, compatibilité avec les nombreuses conventions fiscales, simplicité et efficacité.

Afin d’assurer la participation desdites plateformes à la solidarité nationale, les recettes de cette taxe seront affectées au Fonds de solidarité créé en réaction à l’épidémie du Covid-19.