Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 2951
Amendement N° AC104 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2020 par : M. Reiss, M. Hetzel.
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Dans les EPLE, un chef d’établissement n’est pas délégataire de l’autorité académique. A fortiori, comment un directeur qui n’a aucun pouvoir hiérarchique sur ses collègues pourrait-il être dépositaire de l’autorité académique ?
La responsabilité juridique et administrative incombe au recteur d’académie. Comment un recteur pourrait-il déléguer son autorité à un personnel nommé sur un emploi fonctionnel ?
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