Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 2951
Amendement N° AC72 (Retiré)
Publié le 16 juin 2020 par : Mme Descamps.
Proposition de loi N° 2951 créant la fonction de directeur d’école
Avant l'article 2
« Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité d’organiser les temps de décharge d’enseignement des directeurs d’école en fonction du nombre d’élèves dans l’établissement et non plus en fonction du nombre de classes. »
Exposé sommaire :
Les décharges d’enseignement sont du domaine règlementaire, régies par le décret n° 89‑122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école.
Actuellement, les décharges d’enseignement sont octroyées en fonction du nombre de classes. Or, il paraît plus cohérent d’octroyer ces décharges non plus en fonction du nombre de classes mais du nombre d’élèves.
Cet amendement vise donc à la remise d’un rapport au Parlement sur l’opportunité de baser les décharges d’enseignement non plus en fonction du nombre de classes mais du nombre d’élèves.
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