Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 2951

Amendement N° AC77 (Adopté)

Publié le 16 juin 2020 par : Mme Descamps, M. Zumkeller.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« ou de directeur d’école ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à obtenir des explications.

L’alinéa visé nous indique que pour accéder à la liste d’aptitude, il convient de justifier de 5 années d’exercice dans des fonctions de professeur des écoles ou de directeur d’école« .

Tel que le dispositif est rédigé, il est légitime de s’interroger sur la situation des directeurs d’école actuellement en place qui, semblerait-il, devraient de nouveau être inscrits sur la liste d’aptitude pour pouvoir exercer de nouveau leurs missions de directeur d’école après l’adoption de ce texte.

Ceci à moins que les 5 années d’exerce dans des fonctions de directeur concernent les « directeurs faisant fonction » ?

En tout état de cause, il convient de clarifier l’intention du texte afin de rassurer les directeurs en place.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.