Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 2951
Amendement N° AC79 (Irrecevable)
Publié le 14 juin 2020 par : Mme Descamps, M. Zumkeller.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La décharge d’enseignement prend aujourd’hui en compte le nombre de classe qui composent l’établissement scolaire.
Compte tenu de la charge de travail que représentent les PIAL, ULIS et UPE2A, il convient que la présence de ces unités dans un établissement scolaire soit prise en compte dans la décharge d’enseignement octroyée au directeur d’école.
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