Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 2951
Amendement N° AC81 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2020 par : Mme Descamps, M. Zumkeller.
I. – Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 6 :
« Après concertation avec l’équipe pédagogique, le directeur d’école peut être déchargé des activités pédagogiques complémentaires de son école. »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet au directeur d’école, en concertation avec l’équipe pédagogique d’être déchargé ou non des activités pédagogiques complémentaires.
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