Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 2951

Amendement N° AC82 (Irrecevable)

Publié le 14 juin 2020 par : Mme Descamps, M. Zumkeller.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

En incorporant au sein d'un même article les dispositions sur la responsabilité du directeur d'école dans l'organisation du temps périscolaire et la mise à disposition d'une aide de conciergerie ou administrative, l'impression est donnée que la mise à disposition de ces aides est conditionnée par une hausse de la charge de travail du directeur d'école.

Nous proposons donc une modification rédactionnelle tendant à s'assurer que ce cumul de responsabilité ne peut être envisagé que s'il émane du directeur lui-même.

Nous proposons ensuite de supprimer le dispositif relatif à l'aide administrative d'une part pour le désolidariser du cumul de responsabilité du directeur d'école et d'autre part car cette aide doit émaner de l'Etat et non pas des collectivités territoriales afin qu'elle soit distribuée de manière équitable sur le territoire.

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