Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social — Texte n° 2978

Amendement N° AS7 (Irrecevable)

Publié le 27 mai 2020 par : Mme Provendier, M. Borowczyk, M. Damaisin, M. Haury, M. Kerlogot, Mme Mirallès, Mme Morlighem, Mme Sarles, M. Venteau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cette proposition de loi témoigne de l’élan de solidarité et de fraternité que la crise sanitaire a suscité dans notre pays. En nos qualités de parlementaires, nous sommes totalement investis pour faire vivre cette solidarité au travers de nos mandats et de nos actions individuelles. En même temps, ce serait un acte fort, si nous décidions de faire don, sur la base du volontariat d’une partie de notre indemnité parlementaire au bénéfice de ceux qui luttent directement contre le Covid-19 sous la forme de chèques vacances. Les parlementaires ne disposant pas de congés-payés, cet amendement propose d’effectuer directement un don monétaire. Il reviendra aux bureaux des assemblées de déterminer les conditions dans lesquels ce don pourra se réaliser. Nous pouvons imaginer, par exemple, qu’une partie des sommes allouées aux transports pourront faire l’objet d’un don car depuis le début de la crise sanitaire les dépenses de transport ont été plus faibles qu’à l’habitude du fait des restrictions de déplacement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.