Publié le 10 juin 2020 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, M. Huppé.
À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 4,5 »
le nombre :
« 2,5 ».
Cet amendement vise à limiter la portée de cette exonération afin de la réserver aux salaires les plus modestes.
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