Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires — Texte n° 303
Amendement N° 10 (Sort indéfini)
Publié le 4 décembre 2017 par : M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, M. Bouillon, M. Garot, M. Le Foll, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’Agence nationale pour la cohésion des territoires contribue au partage de l’ingénierie avec les collectivités territoriales. »
Exposé sommaire :
À l’instar de l’ANRU, l’ANCT doit être en mesure d’agir concrètement en soutenant et facilitant l’action des collectivités, en particulier dans les secteurs ruraux, les petites villes et villes moyennes qui manquent souvent d’ingénierie.
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