Éthique de l'urgence — Texte n° 3038
Amendement N° AS9 (Adopté)
Publié le 17 juin 2020 par : M. Breton.
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« À la fin »
les mots :
« Dans les deux mois suivant l’échéance ».
II. – À l’alinéa 12, après le mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« est rendu public sans délai et ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de précision visant, d’une part, à fixer un délai de deux mois à l’issue de la fin de la période d’état d’urgence sanitaire dans lequel le Comité consultatif national éthique est tenu de rendre le rapport d’évaluation, et d’autre part, à indiquer que celui-ci serait rendu public sans délai.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.