Vote par correspondance — Texte n° 3039
Amendement N° 10 (Irrecevable)
Publié le 31 janvier 2022 par : M. Barrot.
Proposition de loi N° 3039 visant à rétablir le vote par correspondance
Après l'article 1er
Le code électoral est ainsi modifié :
1° L’article L. 9 est complété par les mots : « et automatique. L’actualisation des listes électorales est facilitée par tous les moyens. ».
2° Au premier alinéa du I de l’article L. 11, supprimer les mots : « , sur leur demande ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rendre automatique l'inscription sur les listes électorales et à faciliter leur actualisation. Le nombre élevé d'électeurs "mal-inscrits", soit près de 8 millions selon les recherches universitaires menées sur ce sujet, témoigne de l'inadaptation de la procédure actuelle d'inscription sur les listes électorales.
L'objectif poursuivi par cet amendement consiste à garantir que le lieu de résidence des électeurs correspond effectivement à la circonscription électorale dans laquelle ils sont inscrits, ce qui permettra, le cas échéant, de réduire les risques d'abstention que la "mal-inscription" sur les listes électorales est susceptible d'engendrer.
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