Vote par correspondance — Texte n° 3039
Amendement N° 11 (Tombe)
Publié le 31 janvier 2022 par : M. Barrot.
Au titre de la proposition de loi, substituer au mot :
« rétablir »
le mot :
« expérimenter ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la modification proposée à l'article 1er visant à rendre expérimentale la faculté ouverte à tous les électeurs de voter par correspondance postale.
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