Vote par correspondance — Texte n° 3039
Sous-Amendement N° 15 à l'amendement N° 9 (Non soutenu)
Publié le 3 février 2022 par : M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Pujol.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon »,
les mots :
« dans les communes de moins de 100 000 habitants, ».
Exposé sommaire :
Si la vocation expérimentale de cet amendement paraît pertinente, nous jugeons qu'elle ne peut s'appliquer à un échantillon trop important, ce qui en retirerai l'aspect expérimental.
Tel est le sens de ce sous-amendement.
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