Vote par correspondance — Texte n° 3039
Amendement N° CL10 (Tombe)
Publié le 25 janvier 2022 par : M. Barrot.
Au titre de la proposition, substituer au mot :
« rétablir »
le mot :
« expérimenter ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la modification proposée à l'article 1er visant à rendre expérimentale la faculté ouverte à tous les électeurs de voter par correspondance postale lors des élections municipales prévues en 2026.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.