Amendement N° CE2 (Irrecevable)

La proposition de loi des députés du groupe EDS entend restreindre le développement des grands entrepôts logistiques pour des raisons écologique et environnementale notamment, comme en témoigne l’exposé des motifs de la Proposition de loi.

Afin de réduire l’impact écologique des activités de livraison que permettent ces implantations, le présent amendement propose, à titre expérimental, d’autoriser les communes de plus de 10 000 habitants à désigner un opérateur unique pour le « dernier kilomètre de livraison » lorsque celle-ci est réalisée par véhicule ou cyclomoteur. En effet, la logistique du dernier kilomètre est celle qui a l’empreinte carbone la plus forte car un trajet peut être réalisé par un véhicule pour un seul produit là où ce même produit est, à son point de départ, parfois transporté avec des centaines voire des milliers d’autres.

Avec le développement de la livraison à domicile pour les achats en ligne de vêtements, de meubles ou de denrées alimentaires, les opérateurs se sont multipliés de même que les nuisances liées d’une part à leur empreinte écologique et d’autre part, à la congestion liée au nombre de véhicules et aux problématiques de circulation et de stationnement.

Un opérateur unique pourra, sur ce dernier kilomètre, optimiser les trajets sur un territoire du fait d’un volume plus grand de livraisons sur une même aire géographique. Le nombre de véhicules et de rotations pourra donc être réduit et les nuisances également. De plus, l’expérimentation propose de fixer un objectif minimal de véhicules propres ou à faible émission à ces opérateurs pour qu’ils puissent être éligibles, afin d’amplifier l’objectif de décarbonation.

L’expérimentation ferait l’objet d’une évaluation qui, si elle est concluante sur le plan écologique et économique, permettrait une généralisation du dispositif.