Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 1126 (Rejeté)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Chiche, Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Thillaye.
I. - À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« évènementiel »,
insérer les mots :
« et dans les secteurs radiophoniques ».
II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« VIII. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
« IX. - La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a un objectif simple, à savoir que l’ensemble des radios puissent bénéficier, au même titre que le secteur du transport aérien ou du sport, du dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière.
La charge de travail imposée à ce secteur, pendant la période du confinement, a été considérable, ceci est d’autant plus flagrant lorsque l’on s’intéresse aux radios indépendantes.
En effet, ces dernières ont vu leur taux d’audience s’accroitre considérablement, mais elles ont parallèlement dû faire face à une baisse exceptionnelle de leurs recettes, pour cause ces dernières étant principalement, voir exclusivement, issues de la publicité.
Beaucoup de radios indépendantes se disent fragilisées, risquent d’être menacées à court terme, du fait de la crise Covid-19. L’État doit, par conséquent, accompagner les radios indépendantes jusqu’à qu’elles retrouvent un chiffre d’affaire normal, soit à la rentrée voire au début de l’année 2021.
L’objectif de cet amendement est de garantir, à long terme, que la France continue de se doter d’un paysage dense, riche et pluriel de radios indépendantes.
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