Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 1128 (Rejeté)
(1 amendement identique : CF1221 )
Publié le 25 juin 2020 par : M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Wonner, Mme Thillaye.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Presse et médias | -5 000 000 | 0 | -5 000 000 | 0 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Aide au déploiement du DAB+(ligne nouvelle) | +5 000 000 | 0 | +5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer un programme spécifique à savoir une aide au déploiement du DAB+.
Dans un contexte de saturation de la bande FM, et sous l’impulsion du Conseil supérieur de l’audiovisuel, de nombreuses radios se sont tournées vers ce nouveau mode de diffusion. En effet, alors que la diffusion a été, durant de longues années, uniquement analogique via la bande FM, l’avenir de la radio se trouve aujourd’hui dans le DAB+, lequel offre des opportunités de développement importantes. Le DAB+ a vocation à devenir la nouvelle norme pour les radios.
La mise en place de ce nouveau système nécessite de très lourds investissements, qui ne peuvent être entièrement financés par les radios privées, fortement impactées par la crise liée à l’épidémie du Covid-19 et l’effondrement de leurs revenus publicitaires. Par conséquent, sans aide de l’État, les radios défavorisées seront nécessairement les radios locales souvent indépendantes qui risquent de ne pas pouvoir bénéficier de ce nouveau service.
Ainsi, cet amendement fait le choix de transférer pour l’année en cours 5 millions euros issus de l’action relations financières avec l’AFP pour abonder le nouveau programme destiné à aider les radios privées ne bénéficiant pas d’une aide de l’État au déploiement du DAB+. Ce montant correspond à 50 % des investissements nécessaires aux radios privées en 2020 pour déployer le DAB+. Ce programme spécifique d’aide au déploiement du DAB+ sera reconduit en 2021 afin de soutenir les lancements des multiplex nationaux pour un montant de 10 millions d’euros, soit 50 % des investissements nécessaires, et en 2022 afin de soutenir la montée en puissance des multiplex nationaux et étendus pour un montant de 18 millions d’euros, soit toujours 50 % des investissements nécessaires aux radios privées.
Alors que cette norme est déjà largement implantée dans les pays scandinaves depuis plusieurs années, il n’en est pas de même en France où le CSA indiquait en octobre 2019 que seuls 25 % de la population était couverte par le DAB+.
La mise en place de cette aide au déploiement permettrait d’assurer la pérennité de l’ensemble des radios françaises, et de préserver la richesse du secteur radiophonique.
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