Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 1163 (Irrecevable)
Publié le 26 juin 2020 par : Mme Genetet, M. Tan, M. Masséglia, Mme Lenne, Mme Thomas, Mme Sylla, Mme Lakrafi, M. Mbaye, Mme Cazebonne, Mme Saint-Paul, M. Cabaré, M. Blein, Mme Rauch, Mme Krimi.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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