Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 1560 (Irrecevable)
Publié le 25 juin 2020 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Wonner.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
En 2017, les étrangers représentaient 11,1% des ouvriers et 14,6% des chômeurs n'ayant jamais travaillé. Alors que l'insertion professionnelle favoriserait une intégration réussie, les difficultés à trouver un emploi pour les étrangers arrivant en France et même pour ceux qui résident en France depuis plus de 5 ans sont encore trop nombreuses.
Donner accès au dispositif « certificat de connaissances et de compétences professionnelles » (Cléa) aux étrangers résidant en France depuis plus de cinq permettrait à ceux d'entre eux reconnus comme fragilisés, peu qualifiés, et/ou sans aucune certification professionnelle de développer leur employabilité et/ou de sécuriser leurs parcours professionnels.
Au vue du nombre de personnes et des effets de mutualisation, cet élargissement aurait que très peu d'impact financier. Ainsi, cet amendement vise à prélever 200 000 euros du programme n° 137 intitulé « Égalité entre les femmes et les hommessur l'action »Partenariats et innovations« vers le programme n° 304 intitulé »Inclusion sociale et protection des personnes« sur l'action »Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine (ARFS)".
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