Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 1771 (Irrecevable)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme, M. Vignal, Mme Brulebois, M. Da Silva, Mme Vanceunebrock, Mme Brugnera, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Pouzyreff, Mme Rossi, Mme Dupont, M. Testé.
Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 18
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La crise que nous traversons est inédite. Les moyens budgétaires, bancaires et fiscaux déployés pour soutenir l'emploi et prévenir les faillites le sont tout autant.
Il revient à l'Etat actionnaire d'être exemplaire non seulement pour les entreprises dans lequel celui-ci dispose des participations, mais aussi vis-à-vis des entreprises de sous-traitance qui ne doivent pas être oubliées.
C'est pourquoi le présent amendement demande en vue du projet de loi de finances pour 2021 et dans un esprit d'évaluation : une analyse des mesures de soutiens à destination des entreprises sous-traitantes des grands groupes relevant du portefeuille de l'Agence des participations de l'Etat.
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