Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 2018 (Irrecevable)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Wonner.
Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020
Avant l'article 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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