Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 2035 (Irrecevable)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Wonner.
Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 17
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement a annoncé des mesures de soutien aux secteurs de l’aéronautique à hauteur de 15 milliards d’euros et de l’automobile pour 8 milliards d’euros le 26 mai. Qu’en est-il du soutien au secteur ferroviaire, mode de transport écologique qui connaît de lourdes pertes financières du fait de la catastrophe sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.
Le Rapport publié en février 2018 par le Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) place le ferroviaire au centre de toutes les stratégies présentées et affirme en ouverture que « La transition écologique, et notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des nuisances, n’est pas une option. »
La mise en place d’un plan de remise à niveau des infrastructures ferroviaires doit se faire en utilisant toutes les capacités du train, de jour comme de nuit.
Le présent amendement traduit dans le projet de loi de finances rectificative la proposition SD-A4.3 de la Convention Citoyenne pour le Climat : «Développer un plan d’investissement massif pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants et les gares pour en faire des pôles multimodaux (lien avec les voitures, cars, vélos...). » en planifiant l’augmentation des capacités d’investissement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France sur la période 2019‑2023 de 100 millions d’euros par an et prévoit une augmentation de l’enveloppe quinquennale 2023‑2027 de 5,5 milliards d’euros.
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