Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° 2038 (Irrecevable)

Publié le 29 juin 2020 par : Mme Provendier, M. Batut, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brugnera, Mme Cazarian, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Hérin, M. Freschi, Mme Le Feur, Mme Lenne, Mme Leguille-Balloy, Mme Michel, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, Mme Racon-Bouzon, M. Cédric Roussel, Mme Rossi.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de la Nation et le fonctionnement de notre modèle de société. Avec 21 millions d’adhérents, 13 millions de bénévoles mais aussi 1,8 million de salariés – soit près de 10 % des emplois privés, ce secteur est à la fois un ferment de cohésion sociale et un acteur économique majeur. Pendant la crise sanitaire, leur engagement sans faille a permis de nouer une véritable chaîne de solidarité, dont les jeunes volontaires en service civique ont été partie prenante active. Si près de 40 000 jeunes en service civique ont pu réaliser leur mission pendant le confinement, 20 000 d’entre eux non pas pu l’effectuer, et nombres d’autres ont vu leurs contrats suspendus, reportés ou annulés. Par cet amendement, l’idée est de permettre de coller à l’objectif de 145 000 volontaires prévu par la loi de finances initiale pour 2020 et de permettre aux volontaires d’effectuer leur mission. Si nous ne permettons pas plus de souplesse contractuelle pour les structures d’accueil des volontaires, celles-ci souvent très affaiblies par la crise ne pourront pas honorer leurs engagements envers les volontaires.

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