Amendement N° CF1134 (Irrecevable)

Cet amendement vise à ouvrir aux jeunes entrepreneurs n’ayant pas pu débuter leur activité du fait des interdictions d’accueil au public survenues dans le cadre du confinement, une partie du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de cette même épidémie et par les mesures prises pour limiter sa propagation.

Beaucoup de créateurs d’entreprises ont investi et se sont endettés, mais se sont retrouvés empêchés d’ouvrir à la date prévue. Ils ont subi une lourde perte de chiffre d’affaires et n’ont ainsi pas été en mesure de rentabiliser les efforts réalisés.

Leur ouvrir certaines des aides prévues par le fonds de solidarité de manière rétroactive, en leur permettant de percevoir un montant forfaitaire qui sera réajusté, par rapport à leur chiffre d’affaires moyen, trois mois après le début de leur activité protègera le terreau économique de demain.

Verser aux jeunes entrepreneurs une subvention forfaitaire au plus tôt les aidera à lancer leur activité et à ne pas tomber dans la précarité, par exemple pour ceux qui ont perdu des stocks périssables achetés avant le confinement ou qui ont des crédits à honorer. Grâce à la réévaluation effectuée trois mois après le début de leur activité, ce procédé n’entraînera pas de surcoût pour l’Etat.

Les créateurs d’entreprises qui devaient commencer entre le 15 mars 2020 et le 31 mai 2020 bénéficieront ainsi des mêmes mesures de soutien que ceux qui ont lancé leur activité peu avant l’entrée en vigueur des mesures sanitaires, à l’exception de l’aide complémentaire. Cela semble raisonnable dans la mesure où les mêmes investissements ont souvent été réalisés, et où les projets sont souvent aussi prometteurs.