Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° CF1356 (Irrecevable)
Publié le 22 juin 2020 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, Mme Wonner.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Études interrompues, difficultés à obtenir des contrats d’alternance, ou encore perte d’emploi : les jeunes sont les premières victimes collatérales de la crise sanitaire et économique. Avec un taux de pauvreté de 25 %, soit 11 points de plus que l’ensemble de la population, le risque de voir l’émergence d’une génération sacrifiée est grand.
Parmi eux, les jeunes qui ont vu leur stage être interrompu, reporté ou annulé à cause de la crise sanitaire.
L’article L124-6 du code de l’éducation dispose : « Lorsque la durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel au sein d'un même organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages ou la ou les périodes de formation en milieu professionnel font l'objet d'une gratification versée mensuellement [...] »
Ainsi, aucune obligation juridique n’oblige les entreprises à rémunérer les stages de moins de deux mois. Cet amendement a pour objectif d’encourager les entreprises à le faire.
Pour cela, le groupe Ecologie Démocratie Solidarité propose de transférer le montant engagé dans le cadre du programme 185 intitulé « Diplomatie culturelle et d’influence » dont une partie est allouée aux bourses à l'aide à la mobilité internationale à cette nouvelle dépense.
Dans ce contexte particulier de crise sanitaire qui tend vers une crise sociale sans précédent, toute aide financière est précieuse et l’est encore plus s'agissant des jeunes.
Ce transfert ne doit en aucun cas lésé un étudiant pouvant bénéficier d’une telle bourse à la mobilité mais peut être transféré à cette nouvelle dépense lorsque celle-ci n’a pas été utilisée pour l’année 2020 en raison de la crise sanitaire dans les pays dans lesquels l’épidémie sévit et donc dans lesquels une mobilité internationale n'est pas envisageable.
Ainsi ce transfert continuera à bénéficier aux jeunes étudiants en permettant de rémunérer les stagiaires dès leur premier jour de stage tout en respectant le principe de maîtrise de la dépense publique.
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